Article (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse)
Art. 4. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.