Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 15. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade d'agent technique de 1re classe ne comporte que dix échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les agents techniques de 1re classe parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
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