Article (Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Article (Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)