Article (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Art. 18. - Les dispositions du décret no 85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics sont abrogées en tant qu'elles concernent les directeurs et les directrices, les moniteurs et les monitrices.
Toutefois, les opérations de recrutement pour lesquelles l'ouverture de concours a été publiée avant l'entrée en vigueur du présent décret,
organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.