Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 25. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
«d'agent de salubrité, d'agent de salubrité qualifié, et d'agent de salubrité principal» sont remplacés par les mots: «d'agent de salubrité,
d'agent de salubrité qualifié, d'agent de salubrité principal ou d'agent de salubrité en chef».