Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 24. - Est inséré après l'article 11 du décret du 6 mai 1988 précité un article 11-1 ainsi rédigé:
«Art. 11-1. - Peuvent être nommés au choix agent de salubrité en chef, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de salubrité principaux qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.