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Article (Arrêté du 2 octobre 1990 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés)

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Académie de Rennes


Institut des petites et moyennes entreprises (enseignement privé), 1, place du Maréchal-Juin, 35000 Rennes.