Article (Décret no 91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi)
«ANNEXE III
«LISTE DES DENREES ALIMENTAIRES
DISPENSEES DE L'INDICATION DU LOT DE FABRICATION
«A. - Produits agricoles qui, au départ de la zone d'exploitation, sont:
«Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage;
«Soit acheminés vers des organisations de producteurs;
«Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation.
«B. - Denrées alimentaires qui, présentées sur les lieux de vente au consommateur:
«Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur;
«Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate.»