Article (Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux)
Art. 2. - I. - A l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé, l'indice correspondant au 3e échelon du grade d'attaché est porté à l'indice brut 410.