Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)
Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé: