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Article (Décret no 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés)

Article (Décret no 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés)

Art. 3. - Les articles R.140-1 à R.140-8 du code des assurances sont abrogés.