Article (Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes:
«de l'article 1110 (2e et 3e alinéas) du code rural» sont remplacés par les termes: «des articles 1110 (2e et 3e alinéas) et 1122-8 du code rural».