Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 35. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les conducteurs territoriaux de véhicules constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
«Ce cadre d'emplois comprend les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau, chef de garage et chef de garage principal.
«Les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau,
conducteur spécialisé de second niveau et chef de garage sont soumis aux dispositions des décrets nos 87-1107 et 87-1108 et relèvent respectivement des échelles 2, 3, 4 et 5 de rémunération.