Article (Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples)
Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a et b, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
«B.E.P. Industries de l'habillement.