Article (Arrêté du 14 février 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1111 F à compter du 1er janvier 1991.