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Article (Décret no 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article (Décret no 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Art. 1er. - L'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété au a du 6o par un alinéa ainsi rédigé: «Veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code décédés.»