Article (Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires)
Art. 4. - Le montant du cautionnement des régisseurs sera fixé dans les conditions prévues par les articles 10 à 13 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé.