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Article (Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires)

Art. 2. - Pour permettre le règlement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, il est institué une régie d'avances auprès:
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne (Suisse) et Alep (Syrie) seulement dotés d'une régie de recettes;
- du conservateur des domaines français à Sainte-Hélène (Grande-Bretagne);
- du service culturel près l'ambassade de France à Lagos (Nigeria).