Article (Arrêtés du 17 janvier 1991 portant transfert de crédits)
Article (Arrêtés du 17 janvier 1991 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 103206528945 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.