Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Le bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés.»