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Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Il comprend:
«La sous-direction de la réglementation et des relations sociales;
«La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;
«La sous-direction des personnels des services extérieurs;
«La mission de gestion prévisionnelle des emplois, placée auprès du chef de service.
«Le bureau des concours, placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés des personnels.»