Article (Décret no 91-96 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie)
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 24 décembre 1963 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o dudit article, les mots: «dans la proportion des neuf dixièmes» sont remplacés par les mots: «dans la proportion de 75 p. 100».
II. - Au 2o dudit article, les mots: «dans la limite d'un dixième» sont remplacés par les mots: «dans la limite de 25 p. 100».