Article (Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/1990
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