Article (Arrêté du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes)
Article (Arrêté du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes)