Article (Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique)
Art. 32. - La vérification périodique des récipients-mesures doit être effectuée tous les dix ans pour les wagons et tous les cinq ans pour les citernes. La vérification périodique des récipients-mesures soumis à la réglementation relative au transport des matières dangereuses doit être effectuée après chaque épreuve de pression prévue par cette réglementation.
Elle est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de jaugeage et l'apposition, sur le dispositif de scellement de la plaque d'identification de jaugeage, de la marque de vérification périodique. Conformément à l'article 33 de l'arrêté du 1er mars 1990 susvisé, la marque de vérification périodique est apposée à l'aide d'un poinçon.