Article (Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux des annuités de l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 12000 F à compter du 1er septembre 1990.