Article (Décret no 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 5. - L'article 8 du décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o dudit article, les mots: «dans la proportion des deux sixièmes des postes à pourvoir» sont remplacés par les mots: «dans la proportion de 25 p. 100 du total des emplois à pourvoir».
II. - Au 2o dudit article, les mots: «dans la proportion du sixième des postes à pourvoir» sont remplacés par les mots: «dans la proportion de 15 p. 100 du total des emplois à pourvoir».