Article (Arrêté du 31 août 1990 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe)
Art. 11. - Inscription au titre de l'importation: un cheval anglo-arabe ou anglo-arabe de complément né et enregistré dans un pays dont le stud-book anglo-arabe est officiellement reconnu peut être inscrit au stud-book français du cheval anglo-arabe, selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.
Il en est de même d'un produit né en France mais conçu à l'étranger.