Article (Décret no 90-816 du 14 septembre 1990 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 1er. - A l'article 1er et dans l'intitulé du titre Ier du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots: «et des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive» sont supprimés.