Article (Arrêté du 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Les coefficients affectant les primes de vol horaire sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1990
......................................................