Article (Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié pour le matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise), est substitué au centre d'études et de recherches de Charbonnages de France, à l'article 4 ( 1, premier tiret) de l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié susvisé.