Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif aux taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.