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Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - L'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé peut être allouée aux personnels suivants: attachés d'intendance, secrétaires en chef d'intendance,
secrétaires gestionnaires adjoints d'intendance, secrétaires d'intendance.