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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 61. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V « Equipement » ......................... 115 489 800 000 F

Titre VI « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. ............. 510 200 000 F

Total..................................... 116 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Equipement »......................... 28 186 785 000 F

Titre VI « Subventions d’investissement accordées par l’Etat »........................... 319 700 000 F

Total..................................... 28 506 485 000 F