Article (Arrêté du 20 décembre 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures de diététique du chien et du chat à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)
Art. 5. - L'accès à la formation mentionnée aux articles 3 et 4 ci-dessus est subordonné au versement d'un droit de scolarité dont le montant est fixé à 9200 F. Ce droit est payable à l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort au plus tard le premier jour de l'ouverture des cours.