Article (Arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat créé par l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).