Article (Arrêté du 23 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1981 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.