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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 126. - Le maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers prévue à l’article 1601 du code général des impôts est fixé à 483 F.