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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 108. - Au premier alinéa de l’article 1582 du code général des impôts, le montant de 0,020 F est remplacé par le montant de 0,023 F.