Art. 73. - Le compte n° 904-04 : « Coopération internationale - entretien et réparation de matériels aériens » créé par l’article 9 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l’année 1954 est clos à compter du 31 décembre 1991.