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Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code)

Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code)

2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence


1re commission


Lasry (Yves), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Moracchini (Solange), premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire de police, police urbaine de Marseille.