Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Nutrition du Conseil national des universités)
Art. 2. - Les personnels ci-dessous désignés sont rattachés pour les opérations électorales organisées à l'occasion du renouvellement du Conseil national des universités, mentionné à l'article 1er ci-dessus, à la sous-section Nutrition du Conseil national des universités: