Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Biostatistiques et informatique médicale, de type mixte, est constituée au sein de la section de Santé publique et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.