Article (Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation de formation de base des écoles d'architecture)
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.