Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 16. - La pénétration, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la parcelle suivante:
Commune de Séchilienne:
Section A, parcelle no 62.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Au personnel chargé de l'entretien et de la surveillance de la réserve;
2o Aux personnes participant à des missions de police, de secours ou de sauvetage;
3o Aux personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif. Sur le reste du territoire de la réserve, la pénétration, la circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.