Article (Arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.;
Fédération française santé et action sociale C.G.C.;
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.).
Douze membres représentant chacune des commissions spécialisées, élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles.
Quinze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical:
- le directeur général de la santé ou son représentant, président;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant;
- le ministre de l'éducation nationale ou son représentant;
- le ministre chargé de la formation professionnelle ou son représentant;
- un médecin inspecteur régional de la santé;
- le directeur général de l'assistance publique à Paris ou son représentant; - un membre désigné par le ministre chargé de la santé sur proposition de la Croix-Rouge française;
- un représentant de la Fédération hospitalière de France;
- un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées;
- trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France et de la Fédération française des médecins généralistes;
- trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.