Article (Arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure))
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.