Article (Décret no 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Art. 1er. - L'alinéa premier de l'article 1er bis du décret du 7 janvier 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens comprend: «a) A titre de représentants de l'Etat:
«- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris;
«- trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
«- deux représentants du ministre chargé de l'intérieur;
«- deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement;
«- deux représentants du ministre chargé des transports;
«- le préfet de police;
«- un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris;
«b) A titre de représentants des collectivités territoriales:
«- cinq représentants, choisis parmi ses membres par le conseil de Paris;
«- sept représentants à raison d'un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.»