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Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.