Article (Décrets du 14 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Arlette Fevre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois.